Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site Hybrid/Athlete (le « Site ») est édité par Marc Slama Royer, entrepreneur individuel exerçant une activité de vente en ligne, dont le siège social est situé 13 avenue de Fouilleuse, 92210 Saint-Cloud, France.

Immatriculation : SIREN : [numéro à compléter — à renseigner dès attribution]. Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Directeur de la publication : Marc Slama Royer. Contact : marc.slamaroyer@gmail.com.

Hébergement du Site : Lovable / Cloudflare. La plateforme de commande et de paiement est fournie par Shopify Inc.

2. Objet et champ d'application

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Site : équipement de force, textile et accessoires d'endurance, matériel de poids du corps et compléments alimentaires.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un client consommateur au sens du Code de la consommation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, photographie, dimensions ou composition lorsqu'elles sont pertinentes) figurent sur sa fiche produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères différences de teinte ou de finition peuvent exister.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le client en est informé sans délai et remboursé intégralement au plus tard sous 14 jours.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée ni à un avis médical, et doivent être utilisés conformément aux doses recommandées sur l'emballage.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de livraison hors Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés à l'arrivée : ils restent à la charge du client.

5. Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.

La validation du paiement constitue la conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou manifestement contraire à l'usage personnel du client, après l'en avoir informé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés au tunnel de paiement (cartes bancaires et portefeuilles électroniques pris en charge par Shopify Payments et ses partenaires).

Les transactions sont sécurisées et chiffrées par le prestataire de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire, qui ne sont ni traitées ni stockées sur le Site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai indicatif de livraison est de 7 à 26 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande ; certains articles étant expédiés directement par nos fournisseurs partenaires, une commande comportant plusieurs produits peut donner lieu à plusieurs colis livrés séparément.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le client peut mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la remise physique du colis. Toute avarie ou colis manquant doit être signalé au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais, avec photographies à l'appui.

8. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser une demande non ambiguë à marc.slamaroyer@gmail.com en indiquant le numéro de commande. Le vendeur en accuse réception et communique la procédure de retour.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur emballage d'origine, au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

• Exceptions légales au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) :
• produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (compléments alimentaires ouverts, textile de compression porté à même la peau et descellé) ;
• produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
• produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de la garantie de conformité, le client choisit entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

Toute réclamation doit être adressée à marc.slamaroyer@gmail.com, accompagnée du numéro de commande et de photographies du produit concerné.

10. Retours et remboursements

Les retours acceptés (rétractation, produit non conforme ou défectueux) doivent suivre la procédure communiquée par le service client. Aucun retour envoyé sans accord préalable ne pourra être traité.

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine. Les frais de livraison initiaux sont remboursés sur la base du tarif standard, sauf lorsque le client a choisi un mode de livraison plus onéreux.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, adresses, coordonnées, historique d'achat) sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison et au service après-vente. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées selon les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires à l'exécution du contrat : plateforme e-commerce, prestataire de paiement, transporteurs et fournisseurs expéditeurs.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à marc.slamaroyer@gmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — marque, textes éditoriaux, articles du journal, photographies produites par le vendeur, mise en page et code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Responsabilité

Le vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, sauf lorsque l'inexécution est imputable au client, à un tiers étranger au contrat ou à un cas de force majeure.

Le matériel de sport doit être utilisé conformément à sa notice et dans la limite de la charge maximale indiquée. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un montage non conforme, d'un usage détourné ou d'un entraînement inadapté à la condition physique du client. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant de reprendre l'entraînement.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations sont alors suspendues ; si l'empêchement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnité.

15. Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit française. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client à marc.slamaroyer@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

16. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine valeur et portée.